J.O. Numéro 176 du 30 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12993

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Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination des membres du comité de suivi de l'application du règlement EMAS

NOR : DEVP0210219A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 juin 2002, sont nommées membres du comité de suivi du règlement EMAS, pour une durée de trois ans, les personnes dont les noms suivent :

Représentants d'entreprises ou de groupements professionnels

M. Claude Bourgougnon, Fédération nationale activité déchet.
M. Jean-François Gibier, Union des industries textiles.
Mme Audrey Martin, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction.
M. Bernard Foussat, Fédération française des sociétés d'assurances.
M. Pierre Frybourg, Confédération générale des PME.
M. Alain Pierrat, Union des industries chimiques.
M. Alain Roche, Fédération des industries électriques, électroniques et de communication.
M. Pierre Troadec, Fédération de la plasturgie.
M. Pierre-Olivier Viac, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.


Représentants d'associations de consommateurs ou de protection de l'environnement, ou d'organismes bénéficiaires d'action de protection de l'environnement, ou d'organismes experts
M. Adrien Benard, société ECOPASS.
M. Georges Bourdila, France Nature Environnement.
M. François Leger, Nature et Progrès.
Mme Franca Morroni, Observatoire de la certification et de la communication environnementale et sociale.
Mme Dorothée Quickert-Menzel, Consommation, logement et cadre de vie.
Mme Nathalie Saveant, Comité français d'accréditation.
M. Philippe Schiesser, Les Amis de la Terre.

Représentants des pouvoirs publics

M. Alain Jounot, Association française de normalisation.
M. Jean-Louis Langeron, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Pelligand, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
Mme Aline Sancho, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mlle Ghislaine Verrhiest, ministère de l'écologie et du développement durable.
Est nommée président du comité de suivi du règlement EMAS, pour une période de trois ans, la personne dont le nom suit :
M. Pierre Troadec, Fédération de la plasturgie.